S.E.M. Faure Gnassingbé
Président de la République du Togo
Palais présidentiel
Avenue de la Marina
Lomé
TOGO

Monsieur le Président,
Le 14 avril 2004, dans le cadre de l’accord de Cotonou ACP-UE en vue de renforcer la démocratie et l’Etat de droit et de reprendre la coopération économique avec l’UE, le gouvernement Togolais s’est notamment engagé à « garantir […] l’absence d’exécutions extrajudiciaires, de torture et d’autres actes inhumains et dégradants sur le territoire togolais » et à « faire poursuivre, par des mesures juridiques ou disciplinaires, les auteurs avérés » de violations des droits de l’homme.
Depuis l’élection présidentielle du 26 avril 2005, entachée d'irrégularités et de violences, aucune mesure n’a été prise pour identifier et traduire en justice les auteurs de graves violations des droits de l’homme.  
Alerté(e) par la Fédération Internationale de l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), ONG ayant statut consultatif auprès des Nations unies et d’observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, je vous demande :
•	De faire de la lutte contre l’impunité une priorité nationale en procédant à l’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale sur toutes les violations des droits de l’homme commises lors des quatre dernières décennies, notamment à propos des massacres de 1993, 1998, 2003 et 2005.
•	De veiller à ce que les actes de torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants soient définis dans la législation pénale togolaise, et qu'ils constituent des infractions, conformément aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ratifiée par le Togo le 18 novembre 1987. 
•	De permettre aux magistrats d'instruire et de juger sans contraintes les affaires impliquant les principaux auteurs, responsables et complices des graves violations des droits de l’homme.
•	De mettre sur pied, dans les meilleurs délais, une « commission paix, vérité et réconciliation » indépendante et impartiale pour traiter les questions relatives au devoir de mémoire, de vérité, de justice et de réconciliation.
Tant qu'il n'aura pas été mis un terme à l’impunité, aucune solution durable ne pourra être trouvée au Togo. 
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
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