Son Excellence Marc RAVALOMANANA 
Président de la République de Madagascar
Présidence de la République
Antananarivo
Madagascar

Le ... septembre 2005

Objet : Ratification du Statut de la Cour Pénale Internationale

Excellence, Monsieur le Président de la République,

La Fédération internationale de l'ACAT, ayant statut consultatif auprès des Nations Unies et de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples, nous a informé que Madagascar a ratifié au mois de juillet 2005 la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants du 10 décembre 2004.
Nous souhaitons vous en remercier et espérons vivement que ladite Convention contre la torture soit transposée en droit national dans des délais rapides afin de la rendre effectivement applicable. La foi qui fonde votre engagement est une source inépuisable d'encouragement pour poursuivre le combat pour un monde sans torture.
Monsieur le Président, le siècle dernier a été marqué par des crimes les plus graves que l'humanité ait jamais connus, qui ont fait des millions de victimes, notamment des femmes et des enfants.
Le 17 juillet 1998, 120 pays, dont Madagascar, ont voté en faveur du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale. Ce Traité crée une Cour permanente, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, violations les plus graves contre les droits humains. 
Comme vous le savez, la Cour ne sera saisie que lorsque les juridictions nationales ne pourront pas ou ne voudront pas se charger de telles affaires.
A la date du 31 août 2005, 99 Etats ont ratifié le Statut de Rome. Ce Traité est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Les 18 juges, le Procureur, et le Greffier de la Cour ont pris leurs fonctions, ce qui permet à l'institution d'être actuellement opérationnelle.
En signant également l'Accord sur les privilèges et immunités (APIC) de la CPI en 2002, votre pays a déjà fait clairement part de son intention de ratifier le Statut de Rome ainsi que l'APIC.
C'est dans la suite de ce processus que nous situons la Résolution du récent Sommet de la COI - présidé par votre Excellence - laquelle inclut l'engagement des pays membres à obtenir la 100ème ratification du Statut de Rome.
Nous espérons que Madagascar sera le 100ème pays à ratifier le Statut de Rome. Nous comptons sur vous pour accélérer le processus qui permettra cette ratification et fera entrer Madagascar dans la communauté des Etats contribuant à la construction de la justice internationale.

Nous vous remercions pour l'attention que voudriez bien accorder à notre appel et vous prions d'agréer, Excellence, Monsieur le Président de la République, l'assurance de notre très haute considération.
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